Information_audition_directives__Exigences_minimales_applicables_aux_actes_juridiques_passes_par_l_institution_de_prevoyance_avec_des_personnes_proches.pdf Lettre d'information d'accompagnement relative au projet de directive : Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Projet_de_directives_exigences_minimales_applicables_a_l_activite_des_autorites_de_surveillance.pdf Projet de directives : Exigences minimales applicables à l’activité des autorités de surveillance visées à l’art. 61 LPP Commission de haute… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Information_Directives_D_-_01_2012_CHS_PP.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Berne, le 1er novembre 2022 Entrée en vigueur des directives révisées… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
20220106_Information_concernant_l_audition_sur_les_directives_revisees_D_-_01_2012_Agrement_des_experts_en_prevoyance_professionnelle.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Berne, le 06 janvier 2022 Audition sur les directives révisées D –… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Information_mise_en_oeuvre_DTA_4_CHS_PP_23022021.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/2 Information relative aux exigences en matière de contrôle pour les… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2025 du 27.05.2025 Information concernant les directives D – 01/2025 « Exigences minimales applicables à l’activité des…
Breadcrumbs Thèmes Rapports et études Rapports et études Rapports et études 25.11.2019 Frais de gestion de la fortune dans le 2e pilier 30.11.2014 Conséquences de la norme IAS 19 sur la prévoyance…
Breadcrumbs Thèmes Réforme structurelle Réforme structurelle Réforme structurelle Janvier 2003: le Conseil fédéral fixe un agenda intitulé « Garantie et développement de la prévoyance professionnelle ».…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Actualités Dernières informations aux médias Dernières informations aux médias 18.10.2024 Communiqué de presse : situation financière au 30 septembre 2024 10.07.2024 Communiqué de presse :…