04_2014_Directives_Fondations_du_pilier_3a_et_fondations_de_libre_passage.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 04/2014 fr a n ç a is Fondations du… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
01_2016_Directives_Exigences_a_remplir_par_les_fondations_de_placement.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2016 fra nç ai s Exigences à remplir… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
01_2016_Directives_Exigences_a_remplir_par_les_fondations_de_placement.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2016 fra nç ai s Exigences à remplir… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
01_2016_Directives_Exigences_a_remplir_par_les_fondations_de_placement.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2016 fra nç ai s Exigences à remplir… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Fondations de placement
Projet_Directives_Octroi_de_prets_hypothecaires_____hypotheques_sur_son_propre_immeuble____.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – xx/2014 fr a n ç a is Octroi de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Breadcrumbs Agréments Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 LEFin/LSFin : information pour les gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance…
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Réglementations Directives Directives abrogées Directives abrogées Directives abrogées Directives n° 01/2012 du 01.11.2012 (dernière modification : 01.07.2018) Information concernant les directives « Agrément…
Breadcrumbs Actualités Dernières informations aux médias Dernières informations aux médias 18.10.2024 Communiqué de presse : situation financière au 30 septembre 2024 10.07.2024 Communiqué de presse :…
Breadcrumbs La CHS PP Secrétariat Secrétariat Secrétariat Laetitia Raboud Directrice MLaw Avocate Curriculum vitae Lydia Studer Directrice suppléante, Responsable secteur droit licence en…