Rapport_d_activite_CHS_PP_2024.pdf Rapport d’activité 2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Projet_de_directives_Exigences_minimales_applicables_aux_actes_juridiques_passes_par_l_institution_de_prevoyance_avec_des_personnes_proches.pdf Projet de directives : Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par l’institution de prévoyance avec des personnes proches… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Guide_2020.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/23 Enquête sur la situation financière des institutions de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Bericht_finanzielle_Lage_der_VE_2017_f.pdf 1Rapport sur la situation financière 2017 | CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Situation… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Bericht_finanzielle_Lage_der_VE_2017_f.pdf 1Rapport sur la situation financière 2017 | CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Situation… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Breadcrumbs Thèmes Réforme structurelle Réforme structurelle Réforme structurelle Janvier 2003: le Conseil fédéral fixe un agenda intitulé « Garantie et développement de la prévoyance professionnelle ».…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…