2011_12_24_Rapport_korrigierte_Fassung_120111.pdf Rapport du Conseil fédéral à l’attention de l’Assemblée fédérale sur l’avenir du 2ème pilier Projet 24 décembre 2011 I Table des matières… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports et études
Evaluation_2021.xlsx 0 Données exploitées concernant le rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2021 pour de plus amples informations,… Type de fichier: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet Référencé par: Archives recensement situation financière
Evaluation_2022.xlsx 0 Données exploitées concernant le rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2022 pour de plus amples informations,… Type de fichier: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet Référencé par: Archives recensement situation financière
Evaluation_2023.xlsx 0 Données exploitées concernant le rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2023 pour de plus amples informations,… Type de fichier: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet Référencé par: Recensement situation financière
Evaluation_2024.xlsx 0 Données exploitées concernant le rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2024 pour de plus amples informations,… Type de fichier: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet Référencé par: Recensement situation financière
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Tél. +41…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…