2020-04-08_Mitteilung_01_2020_Rachat_dans_les_institutions_de_prevoyance_franz.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Communiqués de la CHS PP C – 01/2020 fr a n ç a is Rachat dans… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Communications
Liste_Geltungsbereich_Weisungen_W_-_01_2021_liste_champ_d_application_directives_D_-_01_2021_aktuelle_Version.pdf Liste der vom Geltungsbereich der Weisungen W – 01/2021 «Anforderungen an Transparenz und interne Kontrolle für Vorsorgeeinrichtungen im… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
03_2020_Mitteilungen_1e_francais.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Communiqués de la CHS PP C – 03/2020 fr a n ç a is Institutions de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Communications
Rapport_d_activite_CHS_PP_2024.pdf Rapport d’activité 2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Newsletter CHS PP
Rapport_d_activite_CHS_PP_2024.pdf Rapport d’activité 2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Tél. +41…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…
