Anhörung_zum_Entwurf_Weisungen_über_Massnahmen_zur_Behebung_von_Unterdeckung_Französisch.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – xx/2017 fr a n ç a is Directives… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
01_2012_Weisungen_Zulassung_von_Experten_in_der_beruflichen_Vorsorge_062018_Franzoesisch.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2012 fr a n ç a is Agrément des experts… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
01_2012_Entwurf_Weisungen_Zulassung_Experten_Anhörung_vom_29032018_Französisch.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2012 fr a n ç a is Agrément des experts… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
OPP_2___commentaires.pdf Microsoft Word - as2011.29.03425f.doc 2010-1319 3435 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Commentaires
01_2017_Weisungen_Massnahmen_zur_Behebung_von_Unterdeckungen_Franzoesisch_01.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2017 fr a n ç a is Mesures destinées à… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2025 du 27.05.2025 Information concernant les directives D – 01/2025 « Exigences minimales applicables à l’activité des…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Tél. +41…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…
