Indication_des_frais_de_gestion_de_la_fortune.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives CHS PP D – xx/2013 fr a n ç a is Indication des frais de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
VO_und_Erlaeuterungen_FR.pdf Microsoft Word - as2011.29.03425f.doc 2010-1318 3425 Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1) des 10 et 22… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Réforme structurelle
01_Weisungen_ueber_die_Zulassung_von_Experten_und_Expertinnen_fuer_BV_FR.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la Commission de haute surveillance de la prévoyance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
Weisungen_02_2013_Vermoegensverwaltungskosten_Franzoesisch.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 02/2013 fr a n ç a is Indication des frais… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Dossier_de_presse_CHS_PP_17.05.2022.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Conférence de presse annuelle Berne, le 17 mai 2022 Dossier de presse… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2025 du 27.05.2025 Information concernant les directives D – 01/2025 « Exigences minimales applicables à l’activité des…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Tél. +41…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…