Breadcrumbs Surveillance Fondation Fonds de garantie LPP Fondation Fonds de garantie LPP Fondation Fonds de garantie LPP Le Fonds de garantie LPP est une institution nationale de la prévoyance professionnelle. Son but principal est…
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…
Breadcrumbs La CHS PP Contact Contact Contact Courriel* Sujet* Votre message* Civilité* M. Mme Civilité neutre Prénom* Nom* Entreprise Rue* Numéro* NPA* Lieu* Téléphone* Envoyer…
Projet_Directives_Exigences_a_remplir_par_les_fondations_de_placement_20150918_Francais.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – xx/201x fr a n ç a is Exigences à… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Communique_de_presse_Prevoyance_professionnelle_-_situation_financiere_a_juin_2021.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Communiqué de presse Date : 22 juillet 2021 Prévoyance professionnelle… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Modele_de_statuts_pour_fondation_de_placement_CHS_PP.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Modèle de statuts pour fondation de placement1 Art. 1 Nom, siège et… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Fondations de placement
01_2016_Directives_Exigences_a_remplir_par_les_fondations_de_placement.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2016 fra nç ai s Exigences à remplir… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
01_2016_Directives_Exigences_a_remplir_par_les_fondations_de_placement.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2016 fra nç ai s Exigences à remplir… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
