03_2014_Weisungen_Erhebung_Mindeststandard_28062019_fr.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 03/2014 fr a n ç a is Reconnaissance de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
Information_du_04.02.2025.pdf Enquête sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/2 Berne, le 4 février 2025 Par… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recensement situation financière
CHS-PP_Situation-Financiere_2012.pdf CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Situation financière des insti- tutions de prévoyance 2012 Commission… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
CHS-PP_Situation-Financiere_2012.pdf CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Situation financière des insti- tutions de prévoyance 2012 Commission… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Dossier_de_presse_08052018_Français.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Conférence de presse annuelle Berne, le 8 mai 2018 Dossier de presse… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2025 du 27.05.2025 Information concernant les directives D – 01/2025 « Exigences minimales applicables à l’activité des…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Tél. +41…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…