Kostentransparenz_FR.pdf Recommandations pour améliorer la transparence des coûts au sens de l‘art. 48a, al. 3, OPP 2 Mandant: Office fédéral des assurances sociales… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports et études
03_2014_Weisungen_Erhebung_Mindeststandard_Französisch_31.12.2016.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 03/2014 fr a n ç a is Reconnaissance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
03_2014_Weisungen_Erhebung_Mindeststandard_28062019_fr.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 03/2014 fr a n ç a is Reconnaissance de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
Mediendokumentation_Medienkonferenz_06.05.2014_FR.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Communiqué de presse Prévoyance professionnelle : la situation… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Directives_D_-_03_2014_CHS_PP.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 03/2014 fra nç ai s Reconnaissance de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Tél. +41…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…
