Informations_prealables_du_23.11.2016.pdf Relevé sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/2 Berne, le 23 novembre 2016 Par… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
2019.11.01_Musterbrief_Aufsichtsbehoerden_FRP4_f.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Autorités de surveillance
Brief_vom_23.09.2016_Experten_Fachrichtlinien_Franz.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives documents concernant les experts en prévoyance professionnelle
Formulaire_D_01_2024_Art_1a_OPP_2_CHS_PP.zip Formulaire_Directives_D_01_2024_Art._1a_OPP_2_CHS_PP_dynamique.pdf Please wait... If this message is not eventually replaced by the proper… Type de fichier: application/zip Référencé par: Aperçu
Register_Zulassung__Experten__natuerliche_Personen.pdf Register_Zulassung_ Experten_ natuerliche_Personen Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge OAK BV 1/21 11.06.2025 Liste der zugelassenen… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Expertes et experts en matière de prévoyance professionnelle
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Tél. +41…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Surveillance Fondations de placement Fondations de placement Fondations de placement Base légale Par fondations de placement, on entend les fondations au sens de l’art. 53g, al. 1, de la loi fédérale sur…
