Informations_prealables_du_23.11.2016.pdf Relevé sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/2 Berne, le 23 novembre 2016 Par… File type: application/pdf Referenced at: Archives recensement situation financière
2019.11.01_Musterbrief_Aufsichtsbehoerden_FRP4_f.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS… File type: application/pdf Referenced at: Autorités de surveillance
Informations_prealables_du_09.01.2020.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/2 Berne, le 9 janvier 2020 Par courriel aux institutions de… File type: application/pdf Referenced at: Archives recensement situation financière
Informations_prealables_du_17.01.2023.pdf Relevé sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/2 Berne, le 17 janvier 2023 Par… File type: application/pdf Referenced at: Archives recensement situation financière
Information_prealable_du_12.11.2014.pdf Relevé sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/2 Berne, le 12 novembre 2014 Par… File type: application/pdf Referenced at: Archives recensement situation financière
Breadcrumbs Actualités Aperçu Aperçu Aperçu Directives N° 02/2025 du 18.09.2025 Information concernant les directives D – 02/2025 « Conditions relatives au transfert d’avoirs de…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2024 du 19.12.2023 (dernière modification : 28.08.2025) Information concernant la modification des directives «…
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Mentions légales Mentions légales Mentions légales Propriétaire Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Tél. +41…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…