Projet_de_directives_exigences_minimales_applicables_a_l_activite_des_autorites_de_surveillance.pdf Projet de directives : Exigences minimales applicables à l’activité des autorités de surveillance visées à l’art. 61 LPP Commission de haute… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Guide_2013.pdf Relevé sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/19 Enquête sur la situation… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
01_2012_Weisungen_Zulassung_von_Experten_in_der_beruflichen_Vorsorge_062018_Franzoesisch.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2012 fr a n ç a is Agrément des experts… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
01_2012_Entwurf_Weisungen_Zulassung_Experten_Anhörung_vom_29032018_Französisch.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2012 fr a n ç a is Agrément des experts… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Directives_D_-_01_2012_CHS_PP_revision_du_01.01.2023.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2012 fra nç ai s Agrément des experts… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Breadcrumbs Agréments Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 LEFin/LSFin : information pour les gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2025 du 27.05.2025 Information concernant les directives D – 01/2025 « Exigences minimales applicables à l’activité des…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…