Breadcrumbs La CHS PP Adresse Adresse Adresse Adresse: Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Plan de situation:…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…
Breadcrumbs La CHS PP Organigramme Organigramme Organigramme La Commission de haute surveillance (CHS PP) se compose de sept à neuf membres indépendants et élus par le Conseil fédéral. Elle…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Indication_des_frais_de_gestion_de_la_fortune.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives CHS PP D – xx/2013 fr a n ç a is Indication des frais de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
03_2014_Directives_Reconnaissance_de_directives_techniques_de_la_CSEP_Francais.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 03/2014 fr a n ç a is Reconnaissance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
03_2014_Directives_Reconnaissance_de_directives_techniques_de_la_CSEP_comme_standard_minimal_20240827.pdf Directives : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal Commission de haute surveillance de la prévoyance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
03_2014_Directives_Reconnaissance_de_directives_techniques_de_la_CSEP_comme_standard_minimal_20230620.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 03/2014 fra nç ai s Reconnaissance de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
03_2014_Directives_Reconnaissance_de_directives_techniques_de_la_CSEP_comme_standard_minimal_20230620.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 03/2014 fra nç ai s Reconnaissance de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu