Breadcrumbs La CHS PP Commission Commission Commission La Commission doit comprendre sept à neuf spécialistes indépendants. Actuellement, elle se compose de huit membres qui ont été…
Breadcrumbs La CHS PP Organigramme Organigramme Organigramme La Commission de haute surveillance (CHS PP) se compose de sept à neuf membres indépendants et élus par le Conseil fédéral. Elle…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
03_2016_Weisungen_Qualitätssicherung_in_der_Revision_nach_BVG_Franz.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 03/2016 fr a n ç a is L’assurance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
012014_Weisungen_Zulassung_Vermoegensverwalter_Fr.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2014 fra nç ai s Habilitation des… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
03_2014_Weisungen_Erhebung_Mindeststandard_Französisch_31.12.2016.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 03/2014 fr a n ç a is Reconnaissance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
03_2014_Weisungen_Erhebung_Mindeststandard_28062019_fr.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 03/2014 fr a n ç a is Reconnaissance de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
W-03_2016_Weisungen_Qualitaetssicherung_in_der_Revision_nach_BVG_FR.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives CHS PP D – 03/2016 fr a n ç a is L’assurance qualité… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu