Breadcrumbs La CHS PP Commission Commission Commission La Commission doit comprendre sept à neuf spécialistes indépendants. Actuellement, elle se compose de huit membres qui ont été…
Breadcrumbs La CHS PP Organigramme Organigramme Organigramme La Commission de haute surveillance (CHS PP) se compose de sept à neuf membres indépendants et élus par le Conseil fédéral. Elle…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Information_zu_Anhörung_Entwurf_Weisungen_Zulassung_Experten_Französisch.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Berne, le 29 mars 2018 Audition sur les directives relatives à… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Weisungen_05_2013_chiffres-cle_determinants_et_autres_renseignements_francais.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives CHS PP D – 05/2013 fr a n ç a is Chiffres-clés… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
OAK_BV_Bericht_Franzoesisch.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Information_prealable_du_19.11.2013.pdf Relevé sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/2 Berne, le 19 novembre 2013 Par… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Information_prealable_du_12.11.2014.pdf Relevé sur la situation financière Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP 1/2 Berne, le 12 novembre 2014 Par… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
