Breadcrumbs La CHS PP Commission Commission Commission La Commission doit comprendre sept à neuf spécialistes indépendants. Actuellement, elle se compose de huit membres qui ont été…
Breadcrumbs La CHS PP Organigramme Organigramme Organigramme La Commission de haute surveillance (CHS PP) se compose de sept à neuf membres indépendants et élus par le Conseil fédéral. Elle…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Begleitbrief_Anhoerung_zu_Weisungen_Zulassung_Vermoegensverwalter_Franz.pdf Schweizerische Eidgenossenschaft Commission de haute surveillance de Conf4d€ration suisse la prvoyance professionnelle CHS PP Confederazione… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Bericht_finanzielle_Lage_der_VE_2016_f.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Situation financière des institutions de prévoyance 2016 Impressum… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Bericht_finanzielle_Lage_der_VE_2016_f.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Situation financière des institutions de prévoyance 2016 Impressum… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Mitteilung_Nr._2_2020_F.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Communiqués de la CHS PP C – 02/2020 fr a n ç a is Prestations du… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Communications
03_2020_Mitteilungen_1e_francais.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Communiqués de la CHS PP C – 03/2020 fr a n ç a is Institutions de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Communications
