Breadcrumbs La CHS PP Adresse Adresse Adresse Adresse: Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Seilerstrasse 8 3011 Berne Plan de situation:…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…
Breadcrumbs La CHS PP Organigramme Organigramme Organigramme La Commission de haute surveillance (CHS PP) se compose de sept à neuf membres indépendants et élus par le Conseil fédéral. Elle…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2016 du 01.09.2016 (dernière modification : 01.09.2024) Directives Exigences à remplir par les fondations de placement…
Dossier_de_presse_CHS_PP_17.05.2022.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Conférence de presse annuelle Berne, le 17 mai 2022 Dossier de presse… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Dossier_de_presse_CHS_PP_20250513.pdf CHS_PP_Dossier_de_presse_13.05.2025_avec_embargo_13.05.2025_11h00 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Newsletter CHS PP
Dossier_de_presse_CHS_PP_20250513.pdf CHS_PP_Dossier_de_presse_13.05.2025_avec_embargo_13.05.2025_11h00 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Dossier_de_presse_CHS_PP_20250513.pdf CHS_PP_Dossier_de_presse_13.05.2025_avec_embargo_13.05.2025_11h00 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP
Limite_superieure_pour_la_remuneration_des_avoirs_de_vieillesse_selon_les_communications_C_-_01_2024.pdf Limite supérieure pour la rémunération des avoirs de vieillesse selon les communications C - 01/2024 Commission de haute surveillance de la… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
