Directives_032013_Independance_des_experts_FR_audition_du_30.04.2015.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 03/2013 fr a n ç a is Indépendance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Rapport_sur_la_situation_financiere_des_institutions_de_prevoyance_2022.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Rapport_explicatif_sur_la_modification_de_l_ordonnance_sur_les_fondations_de_placement__OFP__du_21_juin_2019.pdf Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance professionnelle 21 juin 2019 Rapport explicatif… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Commentaires
Dossier_de_presse_12.05.2020.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Conférence de presse annuelle Berne, le 12 mai 2020 Dossier de presse… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Rapport_d_activite_CHS_PP_2024.pdf Rapport d’activité 2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Newsletter CHS PP
Breadcrumbs Thèmes Réforme structurelle Réforme structurelle Réforme structurelle Janvier 2003: le Conseil fédéral fixe un agenda intitulé « Garantie et développement de la prévoyance professionnelle ».…
Breadcrumbs Thèmes Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Évaluation réforme structurelle Postulat 21.3968 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) « Évaluer la…
