Commentaires_Risikokennzahlen.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP CHS PP 07.12.2017 1/3 Commentaires concernant le formulaire… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Indicateurs de risque
CHS-PP_Rapport-d-activite_2012.pdf CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Rapport d’activité 2012 Commission de haute surveillance de la… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Dernières informations aux médias
CHS-PP_Rapport-d-activite_2012.pdf CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Rapport d’activité 2012 Commission de haute surveillance de la… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Rapport d'activité
VO_und_Erlaeuterungen_FR.pdf Microsoft Word - as2011.29.03425f.doc 2010-1318 3425 Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1) des 10 et 22… Type de fichier: application/pdf Référencé à: Réforme structurelle
Evaluation_2018.xlsx Control Control of totals retour à la vue d'ensemble 2018 2017 2016 2015 2014 2013 Nombre d'IP Nombre d'assurés actifs Nombre de rentiers… Type de fichier: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet Référencé à: Archives recensement situation financière
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de communications « Transfert d'avoirs de prévoyance d'une institution de prévoyance non 1 e…
Breadcrumbs Thèmes Réforme structurelle Réforme structurelle Réforme structurelle Janvier 2003: le Conseil fédéral fixe un agenda intitulé « Garantie et développement de la prévoyance professionnelle ».…
Breadcrumbs Actualités Aperçu Aperçu Aperçu Communications n° 02/2023 du 25.09.2023 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes selon l’art.…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 02/2023 du 25.09.2023 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…