Communiques_C_-_01_2021_Amelioration_des_prestations_art._46_OPP_2_CHS_PP.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Communiqués de la CHS PP C – 01/2021 fa nç ai s Amélioration des… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Communications
Formulaire_D_01_2024_Art_1a_OPP_2_CHS_PP.zip Formulaire_Directives_D_01_2024_Art._1a_OPP_2_CHS_PP_dynamique.pdf Please wait... If this message is not eventually replaced by the proper… Type de fichier: application/zip Référencé par: Aperçu
Directives_D_01_2024_CHS_PP.pdf Directives D – 01/2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2024 fra nç ai s… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Entwurf_Weisungen_ueber_die_Zulassung_von_VV_in_der_BV_Franz.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Projet Directives de la CHS PP D –xx/2013 fr a n ç a is… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Kostentransparenz_FR.pdf Recommandations pour améliorer la transparence des coûts au sens de l‘art. 48a, al. 3, OPP 2 Mandant: Office fédéral des assurances sociales… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Rapports et études
Breadcrumbs Agréments Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 Gérants de fortune selon l'article 48f OPP 2 LEFin/LSFin : information pour les gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Réglementations Directives Aperçu Aperçu Aperçu Directives n° 01/2025 du 27.05.2025 Information concernant les directives D – 01/2025 « Exigences minimales applicables à l’activité des…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…