Mediendokumentation_14052019_Franzoesisch.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Conférence de presse annuelle Berne, le 14 mai 2019 Dossier de presse… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
Pressemappe_FR.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Communiqué de presse Intervention de M. Pierre Triponez Intervention… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Dernières informations aux médias
2018-10-31_Entwurf_Weisungen_Risikobeurteilung_SE-GE_Anhoerung_f.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – xx/2019 fr a n ç a is Répartition… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
02_2016_Weisungen_Wohlfahrtsfonds_Franz_01022019.pdf.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 02/2016 fr a n ç a is Fonds de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
02_2016_Weisungen_Wohlfahrtsfonds_Franz.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 02/2016 fr a n ç a is Fonds de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Directives abrogées
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Thèmes Réforme structurelle Réforme structurelle Réforme structurelle Janvier 2003: le Conseil fédéral fixe un agenda intitulé « Garantie et développement de la prévoyance professionnelle ».…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Actualités Dernières informations aux médias Dernières informations aux médias 18.10.2024 Communiqué de presse : situation financière au 30 septembre 2024 10.07.2024 Communiqué de presse :…