Rapport_sur_la_situation_financiere_des_institutions_de_prevoyance_2024.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Rapport_sur_la_situation_financiere_des_institutions_de_prevoyance_2024.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Recensement situation financière
02_2012_Directives_Standard_des_rapports_annuels_des_autorites_de_surveillance_modifications_du_20151217_francais.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 02/2012 fr a n ç a is Standard des… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
20220105_Information_concernant_l_audition_sur_le_projet_de_directives_attestations_de_l_expert_en_prevoyance_professionnelle_CHS_PP.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Berne, le 5 janvier 2022 Audition sur le projet de directives «… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Directives_D_01_2024_CHS_PP.pdf Directives D – 01/2024 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 01/2024 fra nç ai s… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Breadcrumbs Réglementations Directives Directives abrogées Directives abrogées Directives abrogées Directives n° 01/2012 du 01.11.2012 (dernière modification : 01.07.2018) Information concernant les directives « Agrément…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Surveillance Fondation Fonds de garantie LPP Fondation Fonds de garantie LPP Fondation Fonds de garantie LPP Le Fonds de garantie LPP est une institution nationale de la prévoyance professionnelle. Son but principal est…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Lois Lois Lois Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) Loi fédérale du 17 décembre 1993…
