Formulaire_pour_l_annonce_de_changement_dans_le_personnel_de_la_fondation_de_placement_franz.pdf Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge OAK BV Annexe 3 au ch. 2.7.3 des directives de la CHS PP „D – 01/2016 Exigences à remplir par les… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Fondations de placement
Formulaire_de_demande_pour_la_creation_d_une_fondation_de_placement_franz.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Annexe 1 au 3.1 des directives de la CHS PP „D – 01/2016 Exigences à… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Formulaire_de_demande_pour_la_creation_d_une_fondation_de_placement_franz.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Annexe 1 au 3.1 des directives de la CHS PP „D – 01/2016 Exigences à… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Fondations de placement
02_Mitteilung_oeff_rechtl_VE_Ausfinanzierung_FR.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Communications
05_2014_Weisungen_Vergabe_von_Eigenhypotheken_franz.pdf Brief Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D – 05/2014 fr a n ç a is Octroi de… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Thèmes Réforme structurelle Réforme structurelle Réforme structurelle Janvier 2003: le Conseil fédéral fixe un agenda intitulé « Garantie et développement de la prévoyance professionnelle ».…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Actualités Dernières informations aux médias Dernières informations aux médias 18.10.2024 Communiqué de presse : situation financière au 30 septembre 2024 10.07.2024 Communiqué de presse :…