OPP_2___commentaires.pdf Microsoft Word - as2011.29.03425f.doc 2010-1319 3435 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Commentaires
02_2026_Directives_Fonds_de_bienfaisance_vises_a_l_art._89a_al._7_CC.pdf Directives D – 02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l’art. 89a, al. 7, CC. Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge Directives de la… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Aperçu
Projet_de_directives_exigences_minimales_applicables_a_l_activite_des_autorites_de_surveillance.pdf Projet de directives : Exigences minimales applicables à l’activité des autorités de surveillance visées à l’art. 61 LPP Commission de haute… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives auditions achevées
Evaluation_2014.xlsx 0 Données exploitées concernant le rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2014 pour de plus amples informations,… Type de fichier: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet Référencé par: Archives recensement situation financière
OAK_BV_Bericht_Franzoesisch.pdf Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Archives recensement situation financière
Breadcrumbs Réglementations Bases légales Bases juridiques Bases juridiques Bases juridiques Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites…
Breadcrumbs Réglementations Auditions Archives auditions achevées Archives auditions achevées Audition sur le projet de directives « Exigences minimales applicables aux actes juridiques passés par…
Breadcrumbs Thèmes Réforme structurelle Réforme structurelle Réforme structurelle Janvier 2003: le Conseil fédéral fixe un agenda intitulé « Garantie et développement de la prévoyance professionnelle ».…
Breadcrumbs Réglementations Communications Communications Communications Communications n° 01/2024 du 10.10.2024 Amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes…
Breadcrumbs Actualités Dernières informations aux médias Dernières informations aux médias 18.10.2024 Communiqué de presse : situation financière au 30 septembre 2024 10.07.2024 Communiqué de presse :…